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Les communiqués de presse

Les communiqués de presse des institutions fédérales à la disposition des journalistes ... Contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale



N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.



projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ... par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale ...



16(Add.1)

des institutions publiques : Après une décennie de réductions des dépenses et de perturbations, les systèmes de sécurité sociale des Etats parties au Code, ces ...



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Voici les sous-categories disponibles dans la categorie :

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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national des pensions ONP

About the pensions for salaried in Belgium and the National Office for Pensions. Informations, questions.<br><br>Organisme responsable pour le paiement des pensions de salariés, des indépendants et de la garantie de revenus aux personnes âgées....

http://www.onprvp.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office de sécurité sociale d Outre mer OSSOM

De Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid / LOffice de Sécurité Sociale d&rsquo;Outre-mer<br><br>Institution traitant de sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en dehors de lEspace Économique Européen et de la Suisse....

http://www.ossom.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Fonds des maladies professionnelles FMP

Accueil du site Fonds des maladies professionnelles, le choix des langues<br><br>Etablissement public chargé dassurer lapplication des lois concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. Egalement chargé de la promotio...

http://www.fmp-fbz.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Institut national d assurances sociales pour travailleurs indépendants INASTI

Institution qui soccupe soccupe du statut social des travailleurs indépendants. LInasti soccupe notamment des cotisations, des pensions, des prestations familiales et des prestations en cas de maladie ou de faillite de ces travailleurs....

http://www.inasti.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national d allocations familiales pour travailleurs salariés ONAFTS

Sie haben eine Frage Treffen Sie Ihre Wahl...<br><br>Organisme de sécurité sociale en charge de lorganisation du régime des prestations familiales....

http://onafts.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national des vacances annuelles ONVA

RJV, jaarlijkse vakantie<br><br>LÂONVA gère le secteur des vacances annuelles des travailleurs manuels....

http://onva.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Caisse auxiliaire d assurance maladie invalidité CAAMI

La CAAMI assume toutes les prestations de lassurance obligatoire soins de santé et indemnités comme celles remplies par les mutuelles, mais en tant quorganisme dintérêt public....

http://www.caami-hziv.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national de sécurité sociale ONSS

Institution publique de sécurité sociale gérant la perception de lessentiel des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs des secteurs public et privé....

http://www.onssrszlss.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Fonds des accidents du travail FAT

Organisme de paiement dallocations et de rentes pour les accidents. Assume également une mission de contrôle des employeurs et des assureurs dans le domaine des accidents du travail....

http://fao.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Banque carrefour de sécurité sociale BCSS

Institution compétente dans le domaine de le-government dans le secteur de la sécurité sociale. Responsable notamment pour la carte de sécurité sociale (carte SIS)....

http://www.ksz-bcss.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage CAPAC

Institution qui paie des allocations de chômage et des allocations apparentées. La CAPAC fournit un revenu de remplacement à plus de 120.000 allocataires chaque mois....

http://capac.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins CSPM

La CSPM est responsable de lassurance obligatoire maladie-invalidité pour les marins de la marine marchande belge. En ce qui concerne les armateurs, la Caisse est responsable de la perception des cotisations sociales....

http://www.hvkz-cspm.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités OCM

LOffice de contrôle veille à ce que les services et activités instaurés par les mutualités et les unions nationales soient conformes aux dispositions de la loi....

http://www.ocm-cdz.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Institut national d assurance maladie invalidité INAMI

Institution publique de sécurité sociale chargée de la gestion administrative et financière de lassurance soins de santé, de lassurance indemnités et de lassurance maternité....

http://inami.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national de l emploi ONEM

Institution chargée de lorganisation de lassurance-chômage ce qui implique loctroi dun revenu de remplacement aux chômeurs involontaires....

http://www.onem.fgov.be
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thumbnailsRégional >> Europe >> Belgique >> Etat et politique >> Institutions fédérales >> Institutions publiques de sécurité sociale >> Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales ONSS APL

Organisme soccupant notamment de la perception de cotisations de sécurité sociale pour des agents des administrations provinciales et locales....

http://onssapl.fgov.be
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