Voici les sous-categories disponibles dans la categorie :

- Institutions publiques de sécurité sociale
- Ministères et services publics fédéraux

Die gr ntliche statistische Einrichtung Belgiens bietet Ihnen eine gro Auswahl von statistischen Zahlen und stellt ihre neuesten Verntlichungen und Presseberichte vor.<br><br>Les statistiques officielles disponibles en ligne. Indicateurs conjoncturel...

De website van het Grondwettelijk Hof van Belgie site web de la Cour constitutionnelle de Belgique<br><br>Contient notamment les arrêts de cette Cour. La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution...

Institutions fédérales

... Liens > Institutions fédérales. Institutions fédérales. Liens - thèmes ... Institutions fédérales | Institutions cantonales fribourgeoises | Institutions ...

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Ministères et organismes | Site du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Haut de la ... Commission sur l'examen des normes du travail fédérales. Condition féminine Canada ...

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Guide à l'intention des institutions fédérales

Rendre les institutions fédérales bilingues était l'une d'elles. ... de l'ensemble des institutions fédérales, y compris celles relatives à la partie VII de la Loi. ...

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CLO - Coup d'oeil : bulletin de rendement des institutions fédérales

... portrait du rendement des institutions fédérales en matière de langues ... Aucune institution fédérale n'a mérité la plus haute note (exemplaire) ni la ...

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Référencement de sites : Tourisme et proximité Europe Belgique Etat et ...

Référencement de sites dans l'annuaire traitant de tourisme et proximité, europe, belgique, etat et politique, institutions fédérales.

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Site web expliquant les objectifs de lOCSC et reprenant des articles, lois et explications sur la saisie et la confiscation en matière pénale<br><br>Informations relatives à la saisie pénale et à la confiscation davantages patrimoniaux obtenus par in...

Annuaires de liens vers les sites publics belges (en majorité fédéraux). Réalisé par le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre....

Nombre dagents par service public fédéral (SPF anciennement ministère), par établissement scientifique, par organisme dintérêt public et de sécurité sociale, par sexe, par niveau et par statut....

Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé dexercer un contrôle externe sur le fonctionnement de lordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et dassurer une format...

LInfoshop des Autorités fédérales publie des dépliants, des brochures, des ouvrages de référence concernant la Belgique....

Federal website for satellite Earth observation:satellites and sensors, OSTC images and projects, organisations, news… EOEdu, educative website for discovering remote sensing: tutorial, applications, characteristics of satellites, glossary.<br><br>Gu...

Organe de contrôle compétent pour la protection de la vie privée à légard des traitements de données à caractère personnel. La commission émet des avis, accorde des autorisations pour le traitement de certaines données et informe les personnes concer...

Site officiel. Portail dinformations générales sur la Belgique et ses institutions. Liens vers dautres sites officiels belges....

JURIDAT - Hof van Cassatie van België - Cour de cassation de Belgique - Belgische Hoven en Rechtbanken - Cours et Tribunaux belges - Supreme Court<br><br>Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. D...

The Belgian Federal Science Policy Office (formerly OSTC) supports the Federal museums and scientific institutes, the Belgian participation to the European Space Agency (ESA) and to other national or international organizations, finances research act...

Site officiel. Inventaire des initiatives de simplification, accès aux sites officiels et formulaires en ligne....

Le Conseil Supérieur est le porte-parole des indépendants, des professions libérales et des PME. Il sagit dun organe consultatif fédéral. Composition, représentation, réglementations, liens utiles....

Direction générale personnes handicapées / Directie-generaal personen met een handicap<br><br>Site officiel créé par le Service public fédéral Sécurité sociale. Informations générales concernant les personnes handicapées notamment les allocations aux...

Etablissement scientifique de lEtat ayant pour vocation de mettre la recherche scientifique au service de la justice. Le site contient des publications relatives à la criminologie, des informations relatives aux expertises, des banques de données....

Portail dinformations et de liens en rapport avec lart de guérir. Par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (anciennement Ministère de la Santé Publique)....

Organisme chargé de létude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux. Rapports bisannuesl, informations relatives à la bibliothèque,......

Het Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg is een nieuwe parastatale van de Federale Overheid. De studies en rapporten van het Kenniscentrum moeten de beleidsverantwoordelijken helpen om beslissingen te nemen die leiden tot een zo efficiënt mogelijke ...

Lire plus sur <br><br>Veille à intégrer un souci de protection de lenvironnement dans le développement social et économique. Présentation, publications, projet de consultation de la population et liens divers....

Point de contact en ligne où les utilisateurs dInternet peuvent signaler des délits commis sur ou via lInternet....

Site of the Belgian buildingsagency.<br><br>Ce parastatal assure lhébergement de différents départements fédéraux. Ceci englobe la construction et lentretien des bâtiments. Le site contient notamment des informations quant aux adjudication....

Résultats complets des élections à tous les niveaux en Belgique....

Cette administration assure le suivi de la politique dintégration sociale. Cette politique concerne notamment le revenu dintégration (minimex) et les Centres publics daction sociale (CPAS)....

Main missions entrusted to the Administration of the Treasury: centralisation and posting of all revenues and expenditure of the Federal Government, management of the public debt, payment of the salaries, wages and pensions of the staff of most of th...

Soit lagence alimentaire belge, regroupe tous les services de contrôles actifs. Présentation, informations aux consommateurs et aux secteurs professionnels, actualités....

Analyses et prévisions économiques. Structure, activités, chiffres, statistiques, actualité et publications....

Organe chargé de veiller à lapplication de la loi du pacte culturel. Cette loi vise à permettre la représentation équitable des différentes tendances idéologiques et politiques dans diverses autorités publiques actives dans des domaines culturels....

Informations concernant les entreprises Seveso, cest-à-dire celle qui ont une activité liée à la manipulation, la fabrication, lemploi ou le stockage de substances dangereuses (raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, dépôts pétroliers, d...

Pour les entreprises, les organisation ou les travailleurs indépendants étrangers souhaitant employer quelquun ou sétablir temporairement ou partiellement comme indépendant en Belgique. Site voulant servir de guichet unique pour les obligations admin...

LOffice des étrangers assiste le Ministre de lIntérieur dans la gestion de la politique des étrangers. Informations concernant les personnes étrangères, les demandeurs dasile, les visas, le contrôle des frontières et autres services associés....

Compétences, services et publications. Actualités, informations....

Homepage<br><br>Etablissement public pour la protection de la population et de lenvironnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Présentation, missions et réglementation, communiqués de presse, publications....

Banque de données socio-économique nationale. Site de la politique scientifique fédérale contenant de nombreuses statistiques financières et économiques: comptes nationaux, enquêtes sur la conjoncture, construction, commerce intérieur, endettement ex...

Le site de lInstitut pour légalité des femmes et des hommes a pour objectif de diffuser linformation sur le développement de la notion de genre au niveau institutionnel fédéral en Belgique. Différents thèmes relatifs à légalité des femmes et des homm...

Site officiel de cet organe indépendant de médiation entre ladministration et les citoyens....

Des informations sont disponibles concernant des ventes de biens meubles et immeubles de lEtat fédéral. Cette institution délivre des services relatifs au patrimoine des autorités (gestion, achat, vente et expropriation de biens)....

Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les décisions du Commissaire Général aux réfugiés et aux apatrides....

Organe davis fédéral servant dinstrument pour réaliser légalité de fait entre les hommes et les femmes et éliminer les discriminations directes et indirectes. Le site contient notamment les avis du Centre....

The website of the Coordination and Crisis Centre of the Belgian Government, a general direction of the Federal Public Service Home Affairs.<br><br>Informations concernant les crises en Belgique. La Direction Générale Centre de Crise du Service Publi...

Le site vise à permettre à tout citoyen ou tout employeur qui a des relations avec la sécurité sociale belge de trouver dune manière simple la réponse aux questions quil se pose. Il permet notamment aux employeurs daccomplir des formalités administra...

Portaalsite voor de Federale Belastingadministraties<br><br>Administrations fiscales fédérales. Structure, fonctionnement, actualité, documents et informations....

Informations concernant notamment les cartes didentité électroniques et le registre national....

Formulaires électroniques du service public fédéral (ministère) des finances....

Forme avec le Sénat le Parlement fédéral. Site officiel....