Transferts de données: la commission europeenne adopte un modèle alternatif de clauses contractuelles types

... les plus utilisées par les entreprises, relatives à la gestion des salariés et des clients, pour y inclure, à certaines conditions, les transferts internationaux de données ...

4.1 Transferts de données. L'instruction mov; Conversion de données. 4.1.1 L'instruction mov Cette instruction s'utilise comme suit mov source, destination.